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Droit du code de la route. La mise en place du Plan préfectures nouvelle génération ou PPNG par l’Etat a fait en sorte que certaines démarches relatives à la demande de titres soient dématérialisées. Ce formulaire permet à l’ancien propriétaire d’un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. Cerfa 02 Déclaration de cession d’un véhicule. Ou devrais-je utiliser un formulaire pour chaq Afficher plus Afficher moins Qu’est ce que tu racontes? Ok, ben je l’ai utilisé cette semaine, mardi et mercredi le gars est allé faire immatriculation, comme il ne m’a pas rappeler je pense qu’il n’y a pas eu de soucis.

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Comment remplir le CERFA 13754*01 en cas d’une vente ?

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