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Le constat amiable d’accident automobile – Les Frontaliers – Les Frontaliers

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Attention, à partir de ce moment, plus aucune modification ne peut être apportée au document, sauf accord des deux parties. Si cela vous semble trop confus, refusez de signer le constat.

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Indiquez le nom des rues et contsat signalisations routières. Vous avez le droit de ne pas le signer. Pourquoi devrait-on y aller plus souvent?

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